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𝐃𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 – 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 : 𝐥𝐞 𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐄 𝐩𝐨𝐮𝐫 «𝐯𝐞𝐫𝐝𝐢𝐫» 𝐬𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧 𝐯𝐨𝐢𝐞 𝐝’𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞́.

Mardi 30 avril 2024

Bruxelles, Belgique

Déguster du chocolat ou du café en Europe avec l’assurance de ne pas contribuer à la disparition de forêts au bout du monde: un texte de l’UE visant à interdire les importations de produits issus de la déforestation s’appliquera fin décembre.

Le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, est rentré  d’un voyage au Paraguay, en Bolivie et en Equateur destiné à désamorcer les inquiétudes, à l’heure où s’accélèrent les préparatifs.

Voici les points-clés de cette législation inédite, formellement approuvée mi-2023 après l’accord conclu fin 2022 entre Etats de l’UE et eurodéputés:

Produits concernés

A l’origine de 16% de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (chiffre de 2017), l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine selon l’ONG WWF.

Le texte interdit l’importation dans l’UE d’une série de produits, si leur production est issue de terres déboisées après décembre 2020.

𝐒𝐨𝐧𝐭 𝐜𝐢𝐛𝐥𝐞́𝐬: 𝐬𝐨𝐣𝐚, 𝐯𝐢𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐛𝐨𝐯𝐢𝐧𝐞, 𝐡𝐮𝐢𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐥𝐦𝐞, 𝐛𝐨𝐢𝐬, 𝐜𝐚𝐨𝐮𝐭𝐜𝐡𝐨𝐮𝐜, 𝐜𝐚𝐜𝐚𝐨 𝐞𝐭 𝐜𝐚𝐟𝐞́ — 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐬 (𝐜𝐮𝐢𝐫, 𝐚𝐦𝐞𝐮𝐛𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐛𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐛𝐨𝐢𝐬, 𝐩𝐚𝐩𝐢𝐞𝐫…). 𝐋’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐫 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒.

Géolocalisation

Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d’approvisionnement et devront certifier la traçabilité à l’aide de données de géolocalisation des cultures –permettant aux autorités de réaliser des contrôles sur la base de l’imagerie satellitaire.

Les petits opérateurs pourront faire appel à des entreprises de plus grande taille pour préparer leurs déclarations de “diligence raisonnée”.

Face aux critiques des pays producteurs, qui s’alarment de contraintes coûteuses pour leurs petits cultivateurs insuffisamment équipés, l’UE promet son “étroit soutien financier et technologique”, notamment via des solutions par téléphone portable pour communiquer les données géolocalisées des champs.

Bruxelles estime que les plus grosses entreprises, soucieuses de leur image, sont déjà largement préparées aux nouvelles exigences.

Et l’UE a initié depuis plusieurs années un “dialogue” avec la Côte d’Ivoire et le Ghana, premiers producteurs mondiaux de cacao, pour fixer avec eux des critères de production “durables”.

Contrôles, pays à “risque”

Les autorités européennes devront effectuer des contrôles annuels sur au moins 9% des volumes de produits provenant de pays considérés “à haut risque” de déforestation.

Les produits en provenance de pays considérés à “risque standard” ou “faible” feront l’objet de moins de contrôles, voire de procédures simplifiées.

Cette classification des pays n’est pas encore finalisée par Bruxelles, et par défaut tous seront considérés comme à “risque standard” dans un premier temps. Un sujet sensible pour les pays producteurs, s’alarmant de voir leur image dégradée s’ils sont étiquetés à “haut risque”.

Les ONG s’inquiètent aussi des faibles effectifs mobilisés pour l’heure dans les Etats membres pour réaliser ces contrôles –à peine une quinzaine en Allemagne, selon une récente enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

Sanctions

Les sanctions en cas de non-respect seront “proportionnées et dissuasives”, et devront représenter au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l’UE du fournisseur ou de l’opérateur défaillant, qui pourra en outre être exclu des marchés publics.

Savanes et finance, les grands oubliés

Outre le déboisement, la “déforestation” concernera aussi la conversion des forêts primaires ou écosystèmes forestiers naturels en forêts de plantation.

En revanche, la définition retenue de “forêts” (arbres hauts de plus de 5 mètres) exclut d’autres écosystèmes boisés menacés –en particulier la savane du Cerrado (Brésil/Paraguay/Bolivie), d’où provient une partie du soja importé.

Selon le WWF, le Cerrado pourrait perdre d’ici 2027 une surface équivalente à la République tchèque.

L’extension des règles “à d’autres terres boisées” devra cependant être envisagée par la Commission européenne d’ici juillet 2024, avec possible révision législative.

De même, Bruxelles est tenu d’étudier d’ici mi-2025 une possible extension à d’autres produits (comme le maïs), à d’autres écosystèmes riches en biodiversité (tourbières…), mais aussi aux institutions financières.

Selon l’ONG Global Witness, les banques basées dans l’UE ont accordé entre 2016 et 2020 près de 35 milliards d’euros de financements aux principaux groupes responsables de la déforestation, surtout dans l’agroalimentaire.

Droits humains

Les importateurs devront “vérifier leur conformité avec la législation du pays de production en matière de droits de l’homme” en relation avec la déforestation. Le texte se réfère au principe de “consentement préalable, libre et éclairé” des peuples autochtones.

Humaniterre avec AFP

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𝐒𝐨𝐮𝐝𝐚𝐧: 𝐥’𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐚̀ 𝐥’𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐡𝐮𝐦𝐚𝐧𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐍𝐔 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞́ 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐡𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝟏𝟐%

𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 : 𝐀𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐥𝐢𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐨𝐬 𝐜𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐥’𝐢𝐧𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐚𝐥𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐬’𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐠𝐠𝐫𝐚𝐯𝐞́𝐞 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐞.

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